CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « FESTIVALS-TANGO-ARGENTIN.FR »

Applicables à compter du 01/05/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») décrivent les conditions dans lesquelles LOISIRS TANGO propose l’accès à son site d’annonces et aux services associés (ci-après « les Applications »).

Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs des Applications, qu’ils soient simples visiteurs ou annonceurs.

En utilisant les Applications, vous acceptez les conditions suivantes, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrantes des présentes CGU.

L’utilisation du Site et des services associés est réservée aux personnes physiques ou morales.

Avant d’utiliser les annonces et les services associés, vous devez prendre connaissance et accepter l’ensemble des CGU et des Applications figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les termes et conditions figurant notamment sous les liens hypertextes mentionnés à l’article « Autres Conditions ».

Si vous n’acceptez pas sans réserve nos CGU, vous ne pourrez pas utiliser nos Applications.

Les conditions et règlements intégrés dans les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications sont effectives dès qu’elles sont en ligne sur les Applications.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de promouvoir un bien ou un service, ou d’informer le public du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site festivals-tango-argentin.fr.

Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées, ayant publié au moins une Annonce.

Contrat : le contrat est constitué de la commande de l’Annonceur à/aux option(s) gratuite(s) ou payante(s). Il constitue l’intégralité des accords liant LOISIRS TANGO et l’Annonceur quant à son objet. Toutefois, il est précisé que les conditions générales d’utilisation des Applications (y compris les éléments qui les composent) s’appliquent sans réserve à l’Annonceur.

Mon Compte : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site que tout Annonceur/ Visiteur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses Annonces, souscrire à un ou des forfait(s) payant(s) ou gratuit(s), poser des questions sur une Annonce, répondre à une Annonce. La création d’un Compte Personnel est un pré-requis pour publier une Annonce.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation des Applications : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout document auquel il fait référence, notamment dans son article « Autres conditions ».

Page d’Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de communiquer sur sa société, à destination du public du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site « Petites annonces ».

Site : désigne le site internet, qu’il soit utilisé via un ordinateur, un téléphone, une tablette ou tout autre matériel en permettant l’accès.

Utilisateur : désigne globalement le Visiteur et l’Annonceur.

Visiteur : désigne une personne accédant au Site en lecture principalement.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE

Le Site est un lieu d’échanges dont l’objet est de permettre à tout Utilisateur de publier une annonce ou d’informer le public sur les évènements et actualités.

Ainsi le Site a pour vocation de permettre :

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE ET AUTRES APPLICATIONS

Création d’un Compte Personnel

L’utilisation des Applications pour diffuser une annonce est conditionnée à la création d’un Compte Personnel. La création d’un Compte Personnel est gratuite.

La visualisation des annonces est gratuite et n’est pas conditionnée à la création d’un Compte Personnel. Le Visiteur peut néanmoins créer un Compte Personnel.

Les Utilisateurs dont le Compte Personnel n’est pas suspendu ni supprimé, peuvent consulter, publier une Annonce.

Lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour. Il s’engage également à mettre à jour ses informations en cas de changement.

L’Utilisateur est informé que festivals-tango-argentin.fr lui transmet des informations notamment relatives à ses Annonces via l’adresse email saisie dans le Compte Personnel.

Une personne morale doit créer son Compte Personnel pour une utilisation à des fins professionnelles exclusivement.

Les employés et collaborateurs d’une personne morale ainsi que le titulaire doivent créer leur propre Compte Personnel pour leur utilisation des Applications à des fins privées.

Identifiant – mot de passe

Le Compte Personnel est accessible sur saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Pour des questions de sécurité, l’Utilisateur est invité à le changer régulièrement.

Toute utilisation des Applications effectuée avec les identifiants d’un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur.

Suppression d’un Compte Personnel

La suppression d’un Compte Personnel implique la suppression automatique, immédiate et définitive de toutes les Annonces, services et tout autre élément qui y sont attachés ainsi que l’accès au Site.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte Personnel en envoyant un message par Email à l’adresse suivante : festivalstango@gmail.com

festivals-tango-argentin.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Personnel d’un Utilisateur en cas de non respect des CGU et autres conditions notamment en cas de non paiement des services payants souscrits.

Publication/suppression/modification d’une Annonce

L’Annonceur, après création de son Compte Personnel, peut créer une Annonce.

Les Annonces sont publiées, après validation. L’Annonce est en ligne pendant la période correspondant au forfait choisi à compter de sa date de validation. Un email est envoyé à l’Annonceur pour lui confirmer sa validation. Le tableau de bord de l’espace « mon compte » permet également d’effectuer un suivi de l’état d’une Annonce.

L’Utilisateur peut dépublier son Annonce avant la fin de la durée de la publication depuis l’espace de gestion des annonces de la rubrique « mes annonces »

Depuis cet espace, il est également possible de modifier une annonce. Toutes modifications seront soumises à vérification avant publication.

Avant de publier une Annonce, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment les « conditions d’utilisation », qui se trouvent sur la Page “Créer une Annonce” qu’il s’engage à respecter.

Modération

Le Site est un espace participatif où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

Les Annonces sont modérées a priori : elles sont publiées après lecture par un modérateur. Ainsi les Annonces seront publiées dans les meilleurs délais suivant la validation de l’Annonce.

L’Utilisateur peut également depuis la rubrique « mon compte » vérifier l’état de statut de son Annonce ou les commentaires qui y sont attachés.

Les Utilisateurs peuvent signaler un abus dans un commentaire.

ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION/UTILISATION DES OPTIONS ET SERVICES PAYANTS

Les descriptions des forfaits et services payants ainsi que les tarifs figurent dans les conditions générales de vente associées.

Toute utilisation et/ou souscription d’un forfait ou d’un service payant est conditionnée à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales de Vente et autres conditions qui y sont attachées.(se reporter à l’article « autres conditions »)

Les tarifs des forfaits et services payants sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications apportées sont effectives dès leur mise en ligne sur les Applications. LOISIRS TANGO se réserve le droit de modifier temporairement les tarifs applicables à ces options et services payants à l’occasion d’événements à caractère promotionnel ou de lancement de nouveaux services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification adressée à l’Utilisateur concernant l’événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur le Site, ou à défaut dès leur mise en ligne sur le Site.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (EUR).

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX APPLICATIONS – INTEGRITE

Accès aux Applications

LOISIRS TANGO fait ses meilleurs efforts afin que les Applications soient accessibles 24h/24, 7j/7.

Toutefois, LOISIRS TANGO ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé aux Applications, dans la mesure où le bon fonctionnement des Applications peut être affecté par de nombreux facteurs hors du contrôle de LOISIRS TANGO. En conséquence, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie notamment financière ; dans les limites de la législation en vigueur, LOISIRS TANGO exclut toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenu pour responsable d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation des Applications.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

a) qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

b) qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de ses matériels et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Applications.

L’Utilisateur reconnaît les configurations minimales requises pour l’utilisation normale du Site.

c) qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

d) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen.

LOISIRS TANGO se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu des Applications.

Restriction d’accès

Tout Utilisateur peut consulter les les Annonces et les Contributions publiées sur le Site.

Toutefois, certains services sont réservés à certaines catégories d’Utilisateurs (les Annonceurs).

LOISIRS TANGO peut également suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des Applications d’un Utilisateur en cas de non respect des CGU ou restreindre l’accès aux Applications et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement.

Intégrité

Les informations contenues sur les Applications sont actualisées régulièrement et sont protégées par les droits de propriété ou sont concédées à LOISIRS TANGO par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit de :

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

LOISIRS TANGO n’effectue aucun contrôle des sites vers lesquels les liens hypertextes pointent. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre LOISIRS TANGO et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, LOISIRS TANGO dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu’ils diffusent.

ARTICLE 7 – AUTRES CONDITIONS

Les conditions particulières, conditions générales de vente et autres conditions visées ci-après sont intégrées aux présentes CGU et fournissent des termes et conditions supplémentaires :

LOISIRS TANGO se réserve le droit de modifier les CGU et/ou les documents qui y sont intégrés à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur les Applications. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés. Sauf mention contraire expresse, toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les dispositions des CGU ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

Données personnelles

LOISIRS TANGO collecte des informations et données personnelles relatives aux Utilisateurs.

Ces informations et données collectées auprès des Utilisateurs sont nécessaires à la bonne utilisation des Applications par ces derniers. Ces données sont ensuite enregistrées dans les systèmes d’information et exploitées par LOISIRS TANGO.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’absence de fourniture de certaines données, l’utilisation de certaines Applications ou certains services peut être restreinte voire impossible.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données à caractère personnelles et qu’il dispose d’un droit d’accès sur les traitements opérés sur les données qui le concernent. Si celles-ci s’avèrent inexactes, incomplètes, erronées ou périmées, l’Utilisateur peut demander qu’elles soient rectifiées ou supprimées. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur :

LOISIRS TANGO met tout en oeuvre pour assurer la sécurité des données qu’elle collecte conformément à la loi. Cependant les Utilisateurs sont informés que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être détournées par des tiers à l’insu de LOISIRS TANGO.

LOISIRS TANGO enregistre automatiquement les informations envoyées par le navigateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Cette information peut inclure l’adresse IP de l’Utilisateur, son type de navigateur, la date et l’heure de sa connexion au Site. De telles informations seront utilisées uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration des Applications. Ces informations seront traitées et conservées sous un format agrégé, tel que par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant visité une même page ou ayant cliqué sur un lien particulier. Ces données agrégées et non nominatives peuvent être transmises à un tiers.

Cookies

LOISIRS TANGO utilise un système d’identification. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider LOISIRS TANGO à améliorer la qualité de son Site.

LOISIRS TANGO utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics de Google Inc. Celui-ci permet d’obtenir une analyse complète du trafic du Site. Les statistiques de navigation permettent de mieux détecter les problèmes rencontrés sur le Site notamment sur le plan de la sécurité. Aucun profil nominatif n’est conservé.

LOISIRS TANGO conserve ces informations liées aux statistiques de façon strictement confidentielles et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers autres que les prestataires en charge de l’expertise et de la maintenance du Site. Toute information qui serait amenée à être traitée par un prestataire extérieur pour l’usage interne de LOISIRS TANGO sera soumise à la confidentialité la plus absolue, et ne pourra pas faire l’objet de commercialisation.

LOISIRS TANGO se réserve néanmoins le droit de communiquer à ses partenaires des analyses statistiques anonymisées notamment sur le nombre d’utilisateurs, leur typologie, les clics effectués sur les bannières publicitaires ou les annonceurs.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookie en configurant leurs navigateurs. La désactivation ou la désinstallation des cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site et/ou des services notamment la publication d’une Annonce et la souscription à des options et services.

ARTICLE 9 – NON RESPECT DES CGU

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Applications conformément aux CGU et à chacun des éléments qui les composent ainsi que les conditions et termes qui apparaissent sur la page d’un service.

En cas de constatation par LOISIRS TANGO de la violation par un Utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, droit d’auteur) ou des CGU, après – lorsque cela est possible – notification infructueuse à l’Utilisateur de se conformer aux CGU, LOISIRS TANGO se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

LOISIRS TANGO pourra entreprendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur contrevenant les CGU.

ARTICLE 10 – PROPRIETE

L’Utilisateur concède à LOISIRS TANGO à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses Annonces.

L’Utilisateur garantit que le Contenu est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre.

L’Utilisateur garantit LOISIRS TANGO contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE LOISIRS TANGO

Principe

LOISIRS TANGO est tenu à une obligation de moyens.

Sauf dans le cas où LOISIRS TANGO aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, LOISIRS TANGO ne peut pas être tenu responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs.

LOISIRS TANGO ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte que l’Utilisateur peut subir ou tout préjudice moral, de toute perte et découlant, directement ou indirectement :

LOISIRS TANGO se réserve le droit de limiter l’utilisation et le stockage des Contenus à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis.

LOISIRS TANGO se réserve le droit d’accéder, de conserver et de communiquer toute information qu’il pense raisonnablement qu’elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable ainsi que toute demande d’une autorité judicaire ou administrative, (b) faire valoir ses droits au titre des CGU y compris les vérifications relatives à d’éventuels non respects à celles-ci, (c) détecter, prévenir, lutter contre toute fraude ou problèmes d’ordre technique ou relatif à la sécurité ; (d) de répondre aux demandes d’assistance technique des Utilisateurs ou (e) de protéger les droits, les biens ou la sécurité des Utilisateurs.

Dispositions particulières aux Annonces

LOISIRS TANGOn’intervient en aucun cas dans les éventuelles transactions entre Visiteurs et Annonceurs. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Principe

L’Utilisateur consulte et exploite les Applications et les informations y figurant (notamment les Annonces) sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’Utilisateur et LOISIRS TANGO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes et indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations publiées sur le Site. L’utilisation du Site et des informations qu’il contient par l’Utilisateur se fait donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

Dispositions particulières aux Annonces

Les Annonces sont publiées sous la responsabilité éditoriale de leur auteur. En aucun cas, LOISIRS TANGO ne serait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des Annonces, notamment que les contenus proposés sont conformes aux besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable du choix des Annonces qu’il publie et/ou auxquelles il répond. LOISIRS TANGO recommande aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de sens critique dans l’utilisation du Site.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION

En cas de réclamation, veuillez adresser votre demande via l’adresse Email de contact festivalstango@gmail.com

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

Toute contestation ou tout litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, et plus généralement de l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux de Meaux, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.